Apparu pour la première fois en 2015 sur le territoire français, les Zones à Faibles Émissions (ZFE) ont pris la relève des Zones à Circulation Restreinte (ZCR). Les ZFE représentent un dispositif territorial géré par les collectivités locales et soutenu par l’État, visant à délimiter des zones géographiques en milieu urbain où la circulation de certains véhicules peut être limitée en fonction de la quantité d’émissions de polluants atmosphériques et de particules fines.

Le cadre législatif et les objectifs sont définis dans la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) du 26/12/2019 et la Loi Climat et Résilience du 22/08/2021. Le déploiement des ZFE-m a pour objectif principal l’amélioration de la qualité de l’air en zone urbaine en réduisant les émissions de polluants atmosphériques et de particules fines résultant de la mobilité routière. À long terme, cela conduit à la réduction des maladies graves liées à l’exposition aux particules fines et autres polluants atmosphérique.

Du point de vue d’un automobiliste, les ZFE-m peuvent avoir un impact sur les déplacements dans deux cas de figure :

• Une interdiction partielle de circulation en zone urbaine en cas de pic de pollution, où une circulation différenciée est décrétée par le préfet, et ce, pendant toute la durée du pic de pollution.
• Une interdiction permanente d’accès à la zone urbaine selon une plage horaire définie par les autorités locales.

En France, le contrôle et l’application des initiatives de Zones à Faibles Émissions sont effectués grâce à un système de certification de la qualité de l’air appelé Crit’air. Cette certification se matérialise par une vignette à apposer sur le pare-brise du véhicule. La catégorisation des véhicules se fait en fonction de leurs émissions de polluants atmosphériques, de particules fines et d’oxydes d’azote.

Ce résumé se concentrera uniquement sur la classification des véhicules utilitaires légers diesel et essence. Un classement exhaustif est disponible dans l’article L.318-1 et R.318-2 du Code de la Route :

• Crit’air 0 : Électrique ou hydrogène.
• Crit’air 1 : Essence, norme Euro 5 et 6 à partir du 01/01/2011 ; diesel : non éligible.
• Crit’air 2 : Essence, norme Euro 4 entre 01/01/06 et 31/12/2010 ; diesel : norme Euro 5 et 6 à partir du 01/01/2011.
• Crit’air 3 : Essence, norme Euro 2 et 3 entre 01/10/97 et 31/12/2005 ; diesel : norme Euro 4 entre 01/01/2006 et 31/12/2010.
• Crit’air 4 : Diesel, norme Euro 3 entre 01/01/2001 et 31/12/2005.
• Crit’air 5 : Diesel, norme Euro 2 entre 01/10/97 et 31/12/2000.
• Non classé : Essence et diesel : Euro 1 et antérieurs.

Un mécanisme de sanction est déjà prévu en cas de non-respect des ZFE, réglementé par l’article R411-19-1 du Code de la Route. Toute infraction aux ZFE-m est passible d’une contravention de classe 3 sans perte de points sur le permis de conduire. Les amendes sont établies à 68€ pour les véhicules légers et 135€ pour les véhicules lourds, avec un système de minoration et de majoration allant de 45€ à 450€ maximum.

Face à ces contraintes, l’État et les collectivités locales proposent un éventail de programmes d’aide à l’achat de véhicules plus propres pour les habitants des ZFE, avec une prime ajoutée. Voici le détail :

• Bonus écologique : jusqu’à 4000€ pour une camionnette électrique ou à hydrogène.
• Prime à la conversion : jusqu’à 9000€ pour l’achat d’un véhicule électrique ou à hydrogène, sous condition de mise au rebut d’un ancien véhicule.
• Prime ZFE : 1000€ d’aide supplémentaire.
• Prime de la collectivité locale ZFE : pouvant aller jusqu’à 2000€.

En complément des aides prévues par l’État et les collectivités locales, une série de dérogations nationales et locales ont été mises en place pour permettre aux professionnels qui n’ont pas d’alternative zéro émission de maintenir leur activité en zone urbaine. Vous pouvez trouver la liste des dérogations locales sur le site de votre mairie.

Voici la liste des dérogations nationales permanentes :

• Véhicules d’intérêt général au sens de l’article R. 311-1 du Code de la Route (Gendarmerie, douanes, pompiers, SNCF, GDF, SMUR et autres services d’urgence médicale).
• Véhicules du ministère de la Défense.
• Véhicules portant une carte « mobilité inclusion » comportant la mention « stationnement pour personnes handicapées ».
• Véhicules de transport en commun à faibles émissions.
• Véhicules dont l’autonomie équivalente en mode tout électrique en ville est supérieure à cinquante kilomètres.