Dernière mise à jour : 11/10/2022
La société HYVIA, société par actions simplifiée au capital de 3 255 001 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 899 902 191, et ayant son siège social au 42 Route de Beynes, 78640 Villiers-Saint-Frédéric (« Hyvia » ou « nous ») est amenée à collecter et traiter vos données dans le cadre de votre utilisation du site internet https://www.hyvia.eu/ (le « Site »).
Nous attachons une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée, et nous nous engageons notamment à respecter les dispositions de la loi française « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 (règlement général sur la protection des données ou « RGPD »).
Cette politique de confidentialité vise à vous informer sur la manière dont nous utilisons vos données personnelles et les moyens dont vous disposez pour en conserver le contrôle.
Pour toute question sur notre politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter par e-mail à : hyvia.company@hyvia.eu ou par lettre à l’adresse mentionnée ci-dessus.
Un point de contact en charge des aspects protection des données personnelles doit être désigné. Ce point de contact doit être le Délégué à la Protection des Données (DPO) s’il en est désigné un ou une personne disposant de compétence pour traiter de ces questions.
Nous agissons en qualité de responsable du traitement de vos données personnelles collectées et traitées dans le cadre de l’utilisation du Site.
Dans le cadre de l’utilisation du Site, nous utilisons vos données personnelles pour :
– la gestion et le suivi de vos demandes de contact et y répondre ;
– l’envoi d’informations commerciales ;
– l’administration technique du Site, nous veillons à assurer le bon fonctionnement et la stabilité du Site ;
– la réalisation d’études et analyses statistiques relatives à nos produits, service ou à l’utilisation du Site ;
– l’exercice de vos droits informatiques et libertés.
Nous ne collectons que les données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des objectifs pour lesquels elles sont traitées.
Ces objectifs sont spécifiques et légitimes et, en aucun cas, vos données ne seront traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités, sauf à recueillir votre accord préalable.
Une case à cocher collectant le consentement des personnes à l’envoi d’informations commerciales est présente en l’état sur le formulaire de contact.
Selon les cas, nous procédons au traitement de vos données personnelles sur la base de notre intérêt légitime, de votre consentement ou en exécution d’une obligation légale :
Intérêt légitime :
Dans certains cas, nous traitons vos données personnelles sur la base de notre intérêt légitime sous réserve de ne pas méconnaitre votre intérêt ou vos droits et libertés fondamentaux. C’est par exemple le cas des données techniques utilisées à des fins internes pour assurer le bon fonctionnement et la stabilité du Site, pour réaliser des statistiques relatives à l’utilisation de nos produits, services ou à l’utilisation du Site, et pour assurer la gestion et le suivi de vos demandes de contact.
Consentement :
Nous vous enverrons des informations commerciales nous concernant si vous y consentez.
Obligation légale :
Nous pouvons être tenus de traiter vos données personnelles pour nous conformer à des obligations légales, règlementaires, judiciaires ou administratives, et notamment dans le cadre de la gestion de notre comptabilité et de nos obligations fiscales, et de la gestion de vos droits informatiques et libertés.
Nous traitons uniquement vos données personnelles qui sont strictement nécessaires pour poursuivre les finalités décrites ci-dessus, ce qui inclut les catégories de données suivantes :
– données personnelles permettant de vous identifier: nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone,
– données relatives à votre activité professionnelle: secteur d’activité, la raison sociale de l’entreprise dans laquelle vous travaillez,
– données de connexion: les logs de session, les pages visitées, le temps de visite, les clics effectués ;
– données techniques: les données relatives aux incidents de fonctionnement du Site ;
– toute information complémentaire que vous nous communiquez dans le cadre de votre demande de contact.
Vos données personnelles sont conservées avec soin, elles ne sont rendues accessibles que dans des conditions strictes aux seules personnes suivantes :
– les membres de notre personnel ayant besoin d’y accéder ;
– nos prestataires (comme par exemple, l’hébergeur du Site, notre agence de communication) ;
– nos partenaires Renault SAS, Renault Vehicle Innovation (« PVI »), Plug Power Inc. pour répondre à vos demandes de contact ou, lorsque vous y consentez, pour qu’ils puissent vous envoyer des messages de prospection commerciale ;
– Aux réseaux sociaux Facebook, Twitter et LinkedIn lorsque vous cliquez sur les boutons de partage de ces réseaux sociaux.
Vous trouverez ci-dessous le lien vers les politiques de confidentialité de nos partenaires et des réseaux sociaux destinataires de vos données :
| Partenaires | Politique de confidentialité |
| Renault SAS | https://www.renault.fr/donnees-personnelles.html |
| Renault Vehicle Innovation | https://www.pvi.fr/website/protection-des-donnees-personnelles/ |
| Plug Power Inc. | https://www.plugpower.com/privacy-policy/ |
| https://fr-fr.facebook.com/privacy/policy/?entry_point=facebook_page_footer | |
| https://twitter.com/fr/privacy | |
| https://fr.linkedin.com/legal/privacy-policy |
Nos prestataires et/ou partenaires sont susceptibles d’être situés en dehors de l’Espace Économique Européen, et des transferts de données personnelles en dehors de l’Espace Économique Européen sont donc susceptibles d’être réalisés.
Ces transferts de données personnelles en dehors de l’Espace Économique Européen sont réalisés dans le respect de la réglementation applicable :
– soit en transférant vos données personnelles à un destinataire situé dans un pays ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne certifiant qu’il dispose d’un niveau de protection adéquat des données personnelles ;
– soit par la signature des Clauses Contractuelles Types qui ont été approuvées par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat de vos données personnelles ;
– soit en recourant à toutes autres garanties appropriées.
Vous pouvez nous contacter pour obtenir des informations complémentaires sur les modalités de transfert.
Vos données personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies lorsque nous les collectons. Les durées de conservation appliquées aux données sont proportionnées aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Les durées de conservation de vos données personnelles sont les suivantes :
| Finalité | Durée de conservation |
| Réponse au message envoyé via le formulaire de contact | Pendant 3 ans à compter de votre demande ou du dernier contact émanant de vous (si vous êtes client), ou pendant 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale (si vous n’êtes pas client). |
| Envoi d’informations commerciales | Pendant 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale (si vous êtes client) ou pendant 3 ans à compter de la collecte de vos données ou du dernier contact émanant de vous (si vous n’êtes pas client). |
| Administration technique du Site | Pendant la durée nécessaire à l’administration technique du Site, en prenant en compte notamment la nature et la sensibilité de vos données personnelles. Dès que possible, vos données sont agrégées à des fins statistiques. |
| Réalisation de statistiques relatives à l’utilisation de nos produits et services et du Site. | Pendant la durée nécessaire à la réalisation de l’objectif de l’étude, en prenant en compte notamment la nature et la sensibilité de vos données personnelles. Dès que possible, vos données sont agrégées à des fins statistiques. Si les informations ont été collectées par le biais de cookies analytiques, ces informations seront conservées pendant une durée maximale de 25 mois. |
| Exercice de vos droits libertés et informatiques | Pendant la durée nécessaire à la gestion et au traitement de vos demandes (lorsque la collecte d’un justificatif d’identité a été nécessaire celui-ci est supprimé dès que la vérification a été effectuée). |
A l’issue des durées de conservation indiquées ci-dessus, nous pouvons archiver vos données personnelles à des fins documentaires et probatoires pendant les délais de prescription légale applicables.
Vous pouvez exercer vos droits en nous écrivant à l’adresse e-mail suivante : hyvia.company@hyvia.eu en justifiant votre identité par tout moyen. Dans le cas où nous aurions des doutes raisonnables concernant votre identité, nous pouvons vous demander une copie d’une pièce d’identité.
Vous avez le droit de savoir si nous disposons de données personnelles vous concernant et le cas échéant de demander à y avoir accès.
Vous avez le droit de rectifier ou demander la rectification de données personnelles vous concernant qui seraient inexactes ou incomplètes.
Vous avez le droit de procéder à la suppression de vos données personnelles. Ce droit ne peut être exercé que dans certains cas, lorsque l’un des motifs prévus à l’article 17 du RGPD s’applique. Il peut s’agir par exemple de données à caractère personnel qui ne seraient plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles nous les avons collectées ou qui auraient fait l’objet d’un traitement illicite.
Si vous exercez ce droit et si l’un des motifs est applicable à votre demande, nous procédons à l’effacement de vos données à caractère personnel dans les meilleurs délais.
La suppression est définitive, à l’exception des cas où un traitement de vos données personnelles est nécessaire pour respecter une obligation légale ou à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Ce droit peut être exercé pour les motifs prévus à l’article 18 du RGPD, notamment lorsque vous contestez l’exactitude de vos données à caractère personnel.
Ce droit ne donne pas lieu à leur effacement et nous sommes tenus de vous informer avant que la limitation du traitement correspondant ne soit levée.
Lorsque nous traitons des données personnelles vous concernant sur la base de notre intérêt légitime, vous pouvez vous opposer au traitement à tout moment.
Ce droit d’opposition n’est pas un droit absolu et nous pouvons, pour des raisons légales ou légitimes, refuser votre demande.
Vous pouvez demander à recevoir dans un format structuré couramment utilisé et lisible par machine, les données personnelles vous concernant à des fins de portabilité.
Le droit à la portabilité des données personnelles traitées n’est pas un droit général et absolu. Ainsi, ce droit ne s’applique que lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat et que ce traitement est effectué par des moyens automatisés.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur votre consentement. Nous cessons alors de traiter vos données personnelles pour l’avenir, sans que les traitements antérieurs de vos données personnelles pour lesquels vous avez consenti ne soient remis en cause.
Vous pouvez nous faire part de vos directives concernant le sort de vos données personnelle après votre décès et l’utilisation de celles-ci.
Si malgré tout le soin que nous apportons à la protection de vos données personnelles, vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente (en France, la CNIL est l’autorité compétente et ses coordonnées sont les suivantes : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, tél. : 01 53 73 22 22).
Afin de vous satisfaire le plus possible, notre Site est en constante amélioration et recherche d’évolutions.
Nous pouvons être amenés à modifier ponctuellement la politique de confidentialité, afin notamment de nous conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques.
Dans un tel cas, nous vous informerons par tous moyens de cette modification et la date figurant en tête du document sera modifiée. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.